Lois et règlements

2019-9 - Loi sur le paiement des services médicaux

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2019-9
pris en vertu de la
Loi sur le paiement
des services médicaux
(D.C. 2019-88)
Déposé le 9 mai 2019
1L’article 11 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-20 pris en vertu de la Loi sur le paiement des services médicaux est modifié
a) à l’alinéa (2.1)j), par l’adjonction de ce qui suit après le sous-alinéa (iv) :
(iv.1) l’audiologiste,
b) à l’alinéa (2.2)h),
(i) au passage qui précède le sous-alinéa (i), par la suppression de « numéro » et son remplacement par « numéro d’identification, assigné par l’autorité provinciale, »;
(ii) par l’adjonction de ce qui suit après le sous-alinéa (iv) :
(iv.1) l’audiologiste,