Lois et règlements

2019-3 - Salaire minimum des moniteurs et des organisateurs des camps d’été résidentiels

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2019-3
pris en vertu de la
Loi sur les normes d’emploi
(D.C. 2019-52)
Déposé le 28 mars 2019
En vertu de l’article 9 de la Loi sur les normes d’emploi, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement sur le salaire minimum des moniteurs et des organisateurs des camps d’été résidentiels – Loi sur les normes d’emploi.
Définitions
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« camp d’été résidentiel » Camp ouvert durant le mois de juin, juillet, août ou septembre qui offre pension et logement aux moniteurs et aux organisateurs.(residential summer camp)
« moniteurs et organisateurs » Salariés d’un camp d’été résidentiel dont la responsabilité principale consiste à enseigner aux campeurs, à les surveiller ou à travailler directement avec eux.(counsellor and program staff)
Champ d’application
3Par dérogation aux dispositions du Règlement sur le salaire minimum – Loi sur les normes d’emploi, le présent règlement s’applique aux moniteurs et aux organisateurs qui sont employés dans un camp d’été résidentiel et dont l’employeur a avisé par écrit le Directeur qu’il constitue un organisme caritatif ou sans but lucratif.
Salaire minimum
4Le salaire minimum hebdomadaire des moniteurs et des organisateurs est fixé :
a) à 440 $ du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 inclusivement;
b) à 470,80 $ du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 inclusivement;
c) à 501,60 $ du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 inclusivement;
d) à compter du 1er avril 2022, au montant à verser en application de l’article 8 du Règlement sur le salaire minimum – Loi sur les normes d’emploi.
Pension et logement
5L’employeur ne peut déduire du salaire minimum le coût de la pension et du logement.
Abrogation
6Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 2011-55 pris en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.
Entrée en vigueur
7Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2019.