Lois et règlements

2019-27 - Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2019-27
pris en vertu de la
Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques
(D.C. 2019-170)
Déposé le 20 septembre 2019
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-165 pris en vertu de la Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques est modifié
a) à la définition de « Code »,
(i) au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « C22.1-15, Code canadien de l’électricité, première partie (vingt-troisième édition), » et son remplacement par « C22.1-18, Code canadien de l’électricité, première partie (vingt-quatrième édition), »;
(ii) à l’alinéa b), par la suppression de « l’article 6-206(1)e) » et son remplacement par « l’article 6-206(1)c) »;
(iii) par l’abrogation de l’alinéa b.1);
(iv) par l’abrogation de l’alinéa b.2) et son remplacement par ce qui suit :
b.2) l’article 26.712e) est remplacé par ce qui suit :
26-724e) Les prises de courant dont il est question
(i) à l’alinéa d) ne doivent pas être placées sur la surface de travail directement devant l’évier de cuisine ou sur une partie du mur, sur un îlot fixe ou sur une surface de travail péninsulaire directement en arrière de l’évier de cuisine;
(ii) aux alinéas d)(iv) et (v) peuvent être placées sur le côté d’un îlot fixe ou d’une surface de travail péninsulaire à 300 mm au plus sous la surface de travail si celle-ci dépasse de 150  mm au plus sa base ou peuvent être placées sur la surface de travail d’un îlot fixe ou la surface de travail péninsulaire ou au-dessus de celles-ci.
b) par l’abrogation de la définition d’« ingénieur électricien »;
c) par l’adjonction de la définition qui suit selon l’ordre alphabétique :
« ingénieur » s’entend d’un ingénieur électricien inscrit à titre de membre sous le régime de la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique;(professional engineer)
2Le paragraphe 17(2) du Règlement est modifié, au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « un ingénieur électricien » et son remplacement par « un ingénieur ».
3Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre 2019.