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Lois et règlements
2019-25
- Loi sur l’Imprimeur de la Reine
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2019-25
pris en vertu de la
Loi sur l’Imprimeur de la Reine
(D.C. 2019-144)
Déposé le 29 juillet 2019
1
L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-30 pris en vertu de la Loi sur l’Imprimeur de la Reine est modifiée par la suppression de
Règles de procédure
Règles de procédure
Frais
Ensemble complet avec cartables
125,00 $
Contenu seulement
  55,00 $
Cartable seulement
  35,00 $
Mise à jour
  30,00 $
et son remplacement par
Règles de procédure
Règles de procédure
Droit
Ensemble complet
 Â
55,00 $
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