Lois et règlements

2019-14 - Loi sur les régies régionales de la santé

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2019-14
pris en vertu de la
Loi sur les régies régionales
de la santé
(D.C. 2019-99)
Déposé le 31 mai 2019
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-7 pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé est modifiée sous la rubrique « Région de la santé A »
a) par la suppression de
A5
Menneval
b) par la suppression de
A5
Saint-Jean-Baptiste-de-Restigouche
et son remplacement par ce qui suit :
A5
Saint-Jean-Baptiste–Menneval
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2019.