Lois et règlements

2019-12 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2019-12
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2019-97)
Déposé le 31 mai 2019
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-24 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifiée
a) à l’article 1,
(i) par la suppression de
1
Menneval
(ii) par la suppression de
1
Saint-Jean-Baptiste-de-Restigouche
et son remplacement par ce qui suit :
1
Saint-Jean-Baptiste–Menneval
b) à l’article 5,
(i) par la suppression de
6
Menneval
(ii) par la suppression de
6
Saint-Jean-Baptiste-de-Restigouche
et son remplacement par ce qui suit :
6
Saint-Jean-Baptiste–Menneval
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2019.