Lois et règlements

2019-1 - Loi sur la passation des marchés publics

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2019-1
pris en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics
(D.C. 2019-43)
Déposé le 25 mars 2019
1L’article 32 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-93 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa a) :
a.1) le sel de voirie requis pour l’entretien des routes et des ponts, peu importe sa valeur estimée;