Lois et règlements

2017-6 - Loi sur le financement communautaire

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-6
pris en vertu de la
Loi sur le financement communautaire
(D.C. 2017-55)
Déposé le 20 mars 2017
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-143 pris en vertu de la Loi sur le financement communautaire est modifiée
a) au Groupe E, par la suppression de « Clair »;
b) au Groupe F,
(i) par la suppression de « Baker-Brook »;
(ii) par la suppression de « Village de Saint-François de Madawaska »;
(iii) par la suppression de « Village de St. Hilaire ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2017.