2017-48 - Loi sur l’administration financière

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-48

pris en vertu de la

Loi sur l’administration financière

(D.C. 2017-310)

Déposé le 14 décembre 2017

1Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-5 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière.

• Copier
• Sélectionner cet élément
• Sélectionner l'élément parent
• Désélectionner tous les éléments
• Copier vers Rédaction
• Copier vers LAW