Lois et règlements

2017-4 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-4
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2017-53)
Déposé le 20 mars 2017
1Est abrogée la rubrique « BAKER-BROOK » qui précède l’article 35 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités.
2L’article 35 du Règlement est abrogé.
3La rubrique « CLAIR » qui précède l’article 51 du Règlement est abrogée.
4L’article 51 du Règlement est abrogé.
5Est abrogée la rubrique « VILLAGE DE SAINT FRANÇOIS DE MADAWASKA » qui précède l’article 99 du Règlement.
6L’article 99 du Règlement est abrogé.
7Est abrogée la rubrique « VILLAGE DE ST. HILAIRE » qui précède l’article 100 du Règlement.
8L’article 100 du Règlement est abrogé.
9Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.