Lois et règlements

2017-37 - Loi sur la voirie

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-37
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 2017-243)
Déposé le 18 octobre 2017
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-92 pris en vertu de la Loi sur la voirie est modifiée par l’abrogation de l’article 22 et son remplacement par ce qui suit :
Route 10 – Échangeur de la route 1 près de Sussex
22Toutes les parties de la route 10 situées dans la paroisse de Studholm, comté de Kings, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté nord-est et comme une route à accès limité de niveau IV du côté sud-ouest et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 10 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction nord-ouest, le long de la ligne centrale de la route 10 sur une distance approximative de 92 mètres, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures;
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 10 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction sud-est, le long de la ligne centrale de la route 10 sur une distance approximative de 388 mètres jusqu’à la fin de la route 10, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.