Lois et règlements

2017-22 - Loi sur les municipalités

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-22
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2017-181)
Déposé le 1er août 2017
1L’alinéa 9aa) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié par la suppression de « protection contre les incendies, éclairage des rues, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances » et son remplacement par « protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, éclairage des rues, services communautaires ainsi que les installations de loisirs ».
2L’article 13 du Règlement est modifié
a) à l’alinéa v), par la suppression de « protection contre les incendies, éclairage des rues, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances » et son remplacement par « protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, éclairage des rues ainsi que les installations de loisirs »;
b) à l’alinéa y), par la suppression de « protection contre les incendies, éclairage des rues ainsi que services de premiers secours et d’ambulances » et son remplacement par « protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie ainsi qu’éclairage des rues ».
3L’alinéa 14g) du Règlement est modifié par la suppression de « protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances » et son remplacement par « protection contre les incendies ainsi que sauvetage étranger à un incendie ».