Lois et règlements

2017-2 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-2
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2017-11)
Déposé le 27 janvier 2017
1L’article 3.001 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de « l’alinéa 3(1)a), b), c), d) ou e) » et son remplacement par « l’alinéa 3(1)a), b), c), d), e), f), g) ou i) ».
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 21.1 :
21.11(1)Pour l’application du présent règlement, une étiquette est en lien avec un permis de chasse à l’ours pour résident si elle a été activée en vertu du paragraphe (3) par rapport à ce permis.
21.11(2)Le demandeur du permis de chasse à l’ours pour résident doit, tout en présentant sa demande de permis, demander que soit activée une étiquette par rapport à ce permis.
21.11(3)Sur demande présentée en vertu du paragraphe (2), le Ministre peut activer une étiquette par rapport à un permis de chasse à l’ours pour résident au moyen de l’identificateur alphanumérique unique imprimé sur l’étiquette.
21.11(4)Est frappée d’invalidité l’étiquette en lien avec un permis de chasse à l’ours non conforme à l’annexe A.
21.11(5)Nul ne peut chasser l’ours en vertu d’un permis de chasse à l’ours pour résident une fois qu’a été utilisée l’étiquette en lien avec le permis.
21.11(6)Le titulaire d’un permis de chasse à l’ours pour résident qui tue un ours fixe immédiatement à la dépouille l’étiquette en lien avec son permis conformément à l’annexe B.
21.11(7)L’étiquette reste en place jusqu’à l’enregistrement de l’ours.
3L’article 21.2 du Règlement est modifié
a) à l’alinéa (1)a), par la suppression de « pour résident et »;
b) au paragraphe (1.1), par la suppression de « pour résident ou »;
c) au paragraphe (2), par la suppression de « Quiconque tue un ours doit immédiatement détacher l’étiquette de son permis et apposer l’étiquette » et son remplacement par « Le titulaire d’un permis de chasse à l’ours pour non-résident qui tue un ours détache immédiatement l’étiquette de son permis et l’appose ».
4Le paragraphe 21.3(3) du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :
a) étiqueter un ours ou permettre son étiquetage au moyen d’une étiquette en lien avec un permis de chasse à l’ours pour résident autre que celui dont est titulaire la personne qui a tué l’ours,
b) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa a) :
a.1) étiqueter un ours ou permettre son étiquetage au moyen d’une étiquette provenant d’un permis de chasse à l’ours pour non-résident autre que celui dont est titulaire la personne qui a tué l’ours,
5L’annexe A du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
6L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe.
7Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2017.
ANNEXE A
ÉTIQUETTE EN LIEN AVEC LE PERMIS DE CATÉGORIE I OU DE CATÉGORIE III
OU LE PERMIS DE CHASSE À L’OURS
POUR RÉSIDENT
1Description
L’étiquette en lien avec le permis de catégorie I ou de catégorie III ou avec le permis de chasse à l’ours pour résident est formée de deux éléments : un autocollant et une attache métallique, comme le montre l’illustration ci-dessous. Le logo-galère de la province du Nouveau-Brunswick est imprimé sur l’autocollant, dans le coin supérieur droit. L’étiquette est bleue et porte un identificateur alphanumérique unique qu’attribue le Ministre. Elle comporte des espaces en blanc qui permettent au chasseur d’indiquer l’espèce abattue, l’année ainsi que ses nom et prénom.
2Illustration
ANNEXE B
Pour l’application du présent règlement, l’étiquette en lien avec le permis de catégorie I ou de catégorie III ou avec le permis de chasse à l’ours pour résident est fixée au chevreuil ou à l’ours, selon le cas, selon les directives suivantes :
a) insérer l’attache métallique à travers la peau de la patte antérieure droite du chevreuil ou de l’ours;
b) détacher la pellicule protectrice de l’autocollant et placer l’attache métallique sur la moitié du côté adhésif de l’autocollant;
c) replier l’autocollant sur les bouts de l’attache métallique et appliquer de la pression.