Lois et règlements

2017-18 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-18
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2017-178)
Déposé le 28 juillet 2017
1L’article 11 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa e) et son remplacement par ce qui suit :
e) la paroisse de Hampton, à l’exception de la partie de Hampton qui s’y trouve et de Quispamsis, figurant à l’annexe 11e) ci-jointe et fournissant le service de protection contre les incendies, les installations récréatives et sportives et le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse appelée Lotissement de Fairmont et figurant à l’encadré 1 de l’annexe;
b) à l’alinéa i), par la suppression de « protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances » et son remplacement par « installations récréatives et sportives ».
2Le Règlement est modifié par l’abrogation de l’annexe 11e) et son remplacement par l’annexe 11e) ci-jointe.
ANNEXE 11e)