Lois et règlements

2017-17 - Loi sur les chaudières et appareils à pression

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-17
pris en vertu de la
Loi sur les chaudières et appareils
à pression
(D.C. 2017-168)
Déposé le 28 juillet 2017
1L’article 5 de l’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-177 pris en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression est modifié
a) par la suppression de :
ACNOR B51-09: Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B51-14 : Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression
b) par la suppression de :
ACNOR B52-05: Code sur la réfrigération mécanique
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B52-13 : Code sur la réfrigération mécanique
c) par la suppression de :
ACNOR B139-09: Code d’installation des appareils de combustion au mazout
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B139 Série-15 : Code d’installation des appareils de combustion au mazout
d) par la suppression de :
ACNOR B149.1-10: Code d’installation du gaz naturel et du propane
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B149.1-15 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
e) par la suppression de :
ACNOR B149.2-10: Code sur le stockage et la manipulation du propane
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B149.2-15 : Code sur le stockage et la manipulation du propane
f) par la suppression de :
ACNOR B149.3-10: Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B149.3-15 : Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
g) par la suppression de :
ACNOR B149.6-11: Code régissant les systèmes utilisant le gaz de digestion et les gaz de rebuts
et son remplacement par ce qui suit :
ANSI/CSA B149.6-15 : Code visant la production et l’utilisation des gaz de digestion, gaz d’enfouissement et biogaz
h) par la suppression de :
CAN/CSA B339-08: Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangeureuses
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B339-14 : Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses
2L’article 3 de l’annexe B du Règlement est modifié
a) par la suppression de :
ACNOR B51-09 : Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B51-14 : Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression
b) par la suppression de :
CAN/CSA B108-99 (confirmée en 2012) : Centres de ravitaillement de gaz naturel : Code d’installation
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B108-14 : Centres de ravitaillement de gaz naturel comprimé : code d’installation
c) par la suppression de :
ACNOR B109-01 : Code d’installation du gaz naturel pour les véhicules
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B109-14 : Code d’installation du gaz naturel pour les véhicules
d) par la suppression de :
ACNOR B139-09 : Code d’installation des appareils de combustion au mazout
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B139 Série-15 : Code d’installation des appareils de combustion au mazout
e) par la suppression de :
ACNOR B149.1-10 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B149.1-15 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
f) par la suppression de :
ACNOR B149.2-10 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B149.2-15 : Code sur le stockage et la manipulation du propane
g) par la suppression de :
ACNOR B149.3-10 : Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B149.3-15 : Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
h) par la suppression de :
ACNOR B149.5-10 : Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers
et son remplacement par ce qui suit :
CSA B149.5-15 : Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers
i) par la suppression de :
ACNOR B149.6-11 : Code régissant les systèmes utilisant le gaz de digestion et les gaz de rebuts
et son remplacement par ce qui suit :
ANSI/CSA B149.6-15 : Code visant la production et l’utilisation des gaz de digestion, gaz d’enfouissement et biogaz
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2017.