Lois et règlements

2017-15 - Loi sur l’assainissement de l’eau

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-15
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
(D.C. 2017-128)
Déposé le 7 juin 2017
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-83 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau est modifiée par l’abrogation de l’annexe A-11 et son remplacement par l’annexe A-11 ci-jointe.
2Le présent décret entre en vigueur le 10 juillet 2017.
Annexe A-11