2016-69 - Loi sur l’administration financière

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-69

pris en vertu de la

Loi sur l’administration financière

(D.C. 2016-293)

Déposé le 30 novembre 2016

1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-17 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière est abrogé.

2Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2016.

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