Lois et règlements

2016-63 - Loi sur l’éducation

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-63
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2016-270)
Déposé le 31 octobre 2016
1L’article 24 du Règlement du Nouveau-Brunswick 97-150 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « un certificat d’enseignement provisoire IV ou un certificat d’enseignement IV » et son remplacement par « un certificat d’enseignement provisoire 4 ou supérieur ou un certificat d’enseignement 4 ou supérieur »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « un certificat d’enseignement provisoire IV ou un certificat d’enseignement IV » et son remplacement par « un certificat d’enseignement provisoire 4 ou supérieur ou un certificat d’enseignement 4 ou supérieur »;
c) au paragraphe (3), par la suppression de « de certificat d’enseignement provisoire IV ou certificat d’enseignement IV » et son remplacement par « de certificat d’enseignement provisoire 4 ou supérieur ou de certificat d’enseignement 4 ou supérieur ».