Lois et règlements

2016-52 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-52
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2016-202)
Déposé le 7 septembre 2016
1L’alinéa 3(4.1)a) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de « un arc » et son remplacement par « un arc ou une arbalète ».
2L’article 11.2 du Règlement est modifié par la suppression de « d’un arc et de flèches » et son remplacement par « d’un arc ou d’une arbalète ».
3Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre 2016.