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Lois et règlements
2016-47
- Loi sur l’administration financière
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-47
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 2016-180)
Déposé le 29 juillet 2016
1
La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-17 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière est modifié par la suppression de « 62 » et son remplacement par
« 56 »
.
2
L’annexe D du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe D ci-jointe.
3
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
 août 2016.
ANNEXE D
ANALYSE DU LAIT
Troupeau laitier
1)
teneur en matières grasses, en protéines et en lactose du lait, avec ou sans numération des cellules somatiques
Â
Â
Pour chaque client :
Â
a
)    analyse d’un premier lot d’échantillons dans une semaine donnée – droits par échantillon :
Â
(i)
frais de transport inclus
..............
4,25Â $
Â
(ii)
frais de transport exclus
..............
3,75Â $
Â
b
)    analyse de lots additionnels d’échantillons dans cette même semaine – droits par échantillon :
Â
(i)
frais de transport inclus
..............
2,50Â $
Â
(ii)
frais de transport exclus
..............
2,00Â $
Â
2
)
numération des cellules somatiquesÂ
 Â
Pour chaque client :
Â
a
)    analyse d’un premier lot d’échantillons dans une semaine donnée – droits par échantillon :
Â
(i)
frais de transport inclus
..............
4,25Â $
Â
(ii)
frais de transport exclus
..............
3,75Â $
Â
b
)    analyse de lots additionnels d’échantillons dans cette même semaine – droits par échantillon :
Â
(i)
frais de transport inclus
..............
2,50Â $
Â
(ii)
frais de transport exclus
..............
2,00Â $
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