Lois et règlements

2016-45 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-45
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2016-153)
Déposé le 8 juillet 2016
1L’alinéa 27aa) du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-103 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de « permis de remplacement » et son remplacement par « permis de remplacement qu’il est possible d’obtenir en se présentant en personne à un centre de Services Nouveau-Brunswick ou aux locaux commerciaux d’un vendeur nommé en vertu du l’article 84 de la Loi ».