Lois et règlements

2016-41 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-41
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2016-149)
Déposé le 8 juillet 2016
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2015-4 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) à l’alinéa r), par la suppression du point à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point-virgule;
b) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa r) :
s) le permis de chasse à l’orignal pour résident désigné visé au Règlement du Nouveau-Brunswick 94-47 pris en vertu de la Loi;
t) le permis de prise d’animaux à fourrure visé à l’alinéa 4(1)a) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi;
u) le permis pour trappeur de lapin visé à l’alinéa 4(1)b) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi;
v) le permis de prise d’animaux à fourrure pour mineur visé à l’alinéa 4(1)c) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi;
w) le permis pour trappeur de lapin pour mineur visé à l’alinéa 4(1)d) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi;
x) le permis de catégorie I visé à l’alinéa 3(1)a) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi;
y) le permis de catégorie II visé à l’alinéa 3(1)b) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi;
z) le permis de catégorie III visé à l’alinéa 3(1)c) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi;
aa) le permis de catégorie IV visé à l’alinéa 3(1)d) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi;
bb) le permis de chasse pour mineur visé à l’alinéa 3(1)e) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi.
2Le paragraphe 4(1) du Règlement est modifié
a) à l’alinéa (e) de la version anglaise, par la suppression de « and » à la fin de l’alinéa;
b) à l’alinéa f), par la suppression du point à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point-virgule;
c) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa f) :
g) le cas échéant, la preuve qu’elle a réussi toute formation pertinente.
3Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet 2016.