Lois et règlements

2016-40 - Loi sur les caisses populaires

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-40
pris en vertu de la
Loi sur les caisses populaires
(D.C. 2016-156)
Déposé le 30 juin 2016
1Le paragraphe 6(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-53 pris en vertu de la Loi sur les caisses populaires est modifié par la suppression de « dont la caisse populaire est membre ».
2L’alinéa 7d) du Règlement est modifié par la suppression de « la fédération dont elle est membre » et son remplacement par « Atlantic Central ».
3Le paragraphe 14(2) du Règlement est modifié
a) par la suppression du passage qui précède l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :
14(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à une caisse populaire, à Atlantic Central ni à une compagnie de prêt ou de fiducie qui est une filiale d’Atlantic Central si
b) à l’alinéa a), par la suppression de « la fédération » et son remplacement par « Atlantic Central »;
c) à l’alinéa b), par la suppression de « de la fédération » et son remplacement par « d’Atlantic Central ».
4Le sous-alinéa 17(2)b)(i) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(i) à Atlantic Central ou à l’office de stabilisation, ou à toute filiale appartenant en propriété exclusive à Atlantic Central, à son usage exclusif dans l’exercice de ses activités, ou