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Lois et règlements
2016-36
- Loi sur les municipalités
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-36
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2016-119)
Déposé le 3 juin 2016
1
L’article 19.1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a
)
par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b
)
la région du comté de Westmorland connue sous le nom de Shediac Cape, dans la paroisse de Shediac, figurant à l’annexe 19.1
b
) et fournissant les services de protection contre les incendies, d’éclairage des rues et de collecte et évacuation des ordures;
b
)
par l’abrogation de l’alinéa e) et son remplacement par ce qui suit :
e
)
la région du comté de Westmorland connue sous le nom de Scoudouc, dans la paroisse de Shediac, figurant à l’annexe 19.1
e
) et fournissant les services de protection contre les incendies, d’éclairage des rues et de collecte et évacuation des ordures;
2
Le Règlement est modifié par l’adjonction des annexes 19.1b) et 19.1e) ci-jointes selon l’ordre numérique.
3
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
 juin 2016.
ANNEXE 19.1
b
)
ANNEXE 19.1
e
)
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