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Lois et règlements
2016-3
- Loi sur le poisson et la faune
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-3
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2016-8)
Déposé le 29 janvier 2016
1
L’alinéa 4(4.01)a) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de « de la martre ou du pékan » et son remplacement par
« de la martre, du pékan ou de la loutre »
.
2
L’annexe A du Règlement est modifiée par l’adjonction de
LOUTRE
Bélisle Super X 220
Bélisle Super X 280
Bélisle Super X 330
LDL C220
LDL C220 Magnum
LDL C280 Magnum
Rudy 220 Plus
Rudy 280
Rudy 330
Sauvageau 2001-8
Sauvageau 2001-11
Sauvageau 2001-12
Woodstream Oneida Victor Conibear 220
Woodstream Oneida Victor Conibear 230
Woodstream Oneida Victor Conibear 280
après
RATON LAVEUR
Bélisle Classic 220
Bélisle Super X 160
Bélisle Super X 220
Bélisle Super X 280
BMI 160 Body Gripper
BMI 220 Body Gripper
BMI 280 Body Gripper
BMI 280 Magnum Body Gripper
Bridger 160
Bridger 220
Duke 160
Duke 220
Koro #2
LDL C160
LDL C220
LDL C220 Magnum
LDL C280 Magnum
Northwoods 155
Rudy 160
Rudy 160 Plus
Rudy 220
Rudy 220 Plus
Sauvageau 2001-6
Sauvageau 2001-7
Sauvageau 2001-8
Species-Specific 220 Dislocator Half-Magnum
Woodstream Oneida Victor Conibear 160
Woodstream Oneida Victor Conibear 220
3
L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe :
ANNEXE B
SAISONS DE CHASSE
Zones
d’aménage-
ment
pour la fauneÂ
Espèces
d’animaux Ã
fourrure
Activités
Ouverture de la saison
Fermeture de la saison
1 Ã 27
lièvre
chasse,
collet
1
er
octobre
dernier jour de février
écureuil
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
chasse
1
er
octobre
dernier jour de février
raton laveur
piégeage, chasse
1
er
octobreÂ
dernier jour de décembre
chasse avec chien
premier lundi d’août
dernier jour de décembre
belette
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
mouffette
chasse
1
er
octobre
dernier jour de décembre
rat musqué
piégeage (printemps)
samedi de la troisième semaine de mars
15 mai
1 Ã 26
coyote
renard
piégeage, chasse
1
er
octobre
dernier jour de février
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 Ã 25
chat sauvage d’Amérique
piégeage, collet, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 Ã 13, 15 Ã 17, 20
pékan
martre
mouffette
piégeage
dernier samedi de novembre
2 semaines consécutives (deuxième samedi par la suite)
14, 18, 19, 21 Ã 27
pékan
mouffette
piégeage
dernier samedi de novembre
3 semaines consécutives (troisième samedi par la suite)
1 Ã 12
vison
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
1 Ã 12
loutre
piégeage,
collet
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
1 Ã 12
castor
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
collet
dernier jour de février
1 Ã 12
rat musqué
piégeage (automne)
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
13 Ã 27
vison
piégeage
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
13 Ã 27
loutre
piégeage,
collet
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
13 Ã 27
castor
piégeage
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
collet
dernier jour de février
13 Ã 27
rat musqué
piégeage (automne)
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
4
Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier 2016.
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