Lois et règlements

2016-20 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-20
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2016-49)
Déposé le 4 mars 2016
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-24 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifiée
a) à l’article 1, par la suppression de
3
Tracadie-Sheila
et son remplacement par ce qui suit :
3
Les quartiers 7 et 8 de la municipalité régionale de Tracadie
b) à l’article 4,
(i) par la suppression de
8
Les quartiers 1 et 2 de la cité appelée The City of Fredericton
et son remplacement par ce qui suit :
8
Les quartiers 1, 2 et 3 de la cité appelée The City of Fredericton
(ii) par la suppression de
8
La partie du quartier 3 de la cité appelée The City of Fredericton située au sud-ouest du chemin Ring, au nord de la rue Main et qui la comprend
(iii) par la suppression de
9
Le quartier 3 de la cité appelée The City of Fredericton, à l’exception de la partie située au sud-ouest du chemin Ring et au nord de la rue Main et qui la comprend
c) à l’article 6,
(i) par la suppression de
3
Sea Side
(ii) par la suppression de
8
Tracadie-Sheila
et son remplacement par ce qui suit :
8
Les quartiers 7 et 8 de la municipalité régionale de Tracadie
d) à l’article 7 de la version anglaise, par la suppression de
Suddistrict
Community Name
à chacune de ses occurrences et son remplacement par ce qui suit :
Subdistrict
Community Name