2016-2 - Loi hospitalière

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-2

pris en vertu de la

Loi hospitalière

(D.C. 2016-7)

Déposé le 29 janvier 2016

1L’article 56 du Règlement du Nouveau-Brunswick 92-84 pris en vertu de la Loi hospitalière est abrogé.

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