Lois et règlements

2016-19 - Loi sur les régies régionales de la santé

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-19
pris en vertu de la
Loi sur les régies régionales
de la santé
(D.C. 2016-46)
Déposé le 4 mars 2016
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-7 pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé est modifiée
a) à la région de la santé A,
(i) à la version anglaise, par la suppression de
St-Antoine Nord
et son remplacement par ce qui suit :
A1
St-Antoine Nord
(ii) par la suppression de
A8
Tracadie-Sheila
et son remplacement par ce qui suit :
A8
Les quartiers 7 et 8 dans la municipalité régionale de Tracadie
b) à la région de la santé B,
(i) par la suppression de
B3
Les quartiers 1 et 2 dans la cité appelée The City of Saint John et la partie du quartier 4 étant l’avenue Rothesay à partir de la rue Spencer jusqu’à la promenade McAllister et aussi la partie du quartier 3 à l’ouest de Marsh Creek
et son remplacement par ce qui suit :
B3
Les quartiers 1 et 2 dans la cité appelée The City of Saint John et la partie du quartier 3 à l’ouest de l’intersection de l’avenue Rothesay et du chemin City
(ii) par la suppression de
B4
La partie du quartier 3 de la cité appelée The City of Saint John à l’est de Marsh Creek et le quartier 4 sauf l’avenue Rothesay à partir de la rue Spencer jusqu’à la promenade McAllister
et son remplacement par ce qui suit :
B4
Le quartier 4 dans la cité appelée The City of Saint John et la partie du quartier 3 à l’est de l’intersection de l’avenue Rothesay et du chemin City
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2016.