Lois et règlements

2015-63 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-63
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2015-266)
Déposé le 27 novembre 2015
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
2(1)Est maintenue la cité appelée City of Bathurst.
2(2)Les limites territoriales de la cité appelée City of Bathurst sont réduites et ses nouvelles limites territoriales figurent à l’annexe 2(2) ci-jointe.
2(3)Les habitants de la région mentionnée au paragraphe (2) demeurent des habitants de la City of Bathurst.
2L’article 8 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
8(1)Est maintenue la ville de Beresford.
8(2)Une partie de la cité appelée City of Bathurst, étant une région contiguë à la ville de Beresford, est annexée à la ville de Beresford et les nouvelles limites territoriales de la ville de Beresford figurent à l’annexe 8(2) ci-jointe.
8(3)L’annexion prend effet le 1er janvier 2016.
8(4)Les habitants de la région mentionnée au paragraphe (2) demeurent des habitants de Beresford.
3Le Règlement est modifié par l’adjonction des annexes 2(2) et 8(2) ci-jointes dans l’ordre numérique.
4Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
ANNEXE 2(2)
ANNEXE 8(2)