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2015-58
- Loi sur les zones naturelles protégées
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-58
pris en vertu de la
Loi sur les zones naturelles protégées
(D.C. 2015-256)
Déposé le 5 novembre 2015
1
L’article 11 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2004-57 pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées est modifié
a
)
par la suppression de « and » à la fin de l’alinéa (j) de la version anglaise;
b
)
par la suppression du point à la fin de l’alinéa k) et son remplacement par un point-virgule;
c
)
par l’adjonction après l’alinéa k) de ce qui suit :
l
)
le protocole d’entente conclu entre Sa Majesté la Reine du chef de la province représentée par le ministre des Ressources naturelles et la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick, auparavant connue sous le nom de Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick signé le 3 juin 2011 concernant l’accord de servitudes pour les lignes de transport qui traversent les zones naturelles protégées suivantes et la procédure qui y est préalable :
(i
)
Zone naturelle protégée de Big Falls;
(ii
)
Zone naturelle protégée de la rivière East Branch Portage;
(iii
)
Zone naturelle protégée du ruisseau Hay;
(iv
)
Zone naturelle protégée de la rivière Nashwaak;
(v
)
Zone naturelle protégée de Partridge Valley Est;
(vi
)
Zone naturelle protégée du ruisseau Pokiok.
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