Lois et règlements

2015-51 - Loi sur les pratiques relatives aux activités agricoles

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-51
pris en vertu de la
Loi sur les pratiques relatives
aux activités agricoles
(D.C. 2015-210)
Déposé le 30 septembre 2015
1L’alinéa 3j) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2002-94 pris en vertu de la Loi sur les pratiques relatives aux activités agricoles est modifié par la suppression de « L’Office de commercialisation des oeufs du Nouveau-Brunswick » et son remplacement par « Les producteurs d’oeufs du Nouveau-Brunswick ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2015.