2015-45 - Loi sur les assurances

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-45

pris en vertu de la

Loi sur les assurances

(D.C. 2015-196)

Déposé le 4 septembre 2015

1L’article 9 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-11 pris en vertu de la Loi sur les assurances est abrogé.

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