Lois et règlements

2015-36 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-36
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2015-167)
Déposé le 5 août 2015
1L’article 15 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) à l’alinéa f), par la suppression de « Dundee, »;
b) par l’abrogation de l’alinéa g) et son remplacement par ce qui suit :
g) la région du comté de Restigouche connue sous le nom de Dalhousie Junction figurant à l’annexe 15g) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies, la collecte et évacuation des ordures, les services d’urbanisme, l’éclairage des rues ainsi que les installations récréatives;
c) par l’abrogation de l’alinéa h);
d) par l’abrogation de l’alinéa o) et son remplacement par ce qui suit :
o) la partie du comté de Restigouche connue sous le nom de McLeods figurant à l’annexe 15o) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies, l’éclairage des rues, la collecte et évacuation des ordures, ainsi que les installations récréatives;
2Le règlement est modifié par l’adjonction des annexes 15g) et 15o) ci-jointes dans l’ordre numérique.
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2015.
ANNEXE 15g)
ANNEXE 15o)