Lois et règlements

2015-32 - Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-32
pris en vertu de la
Loi sur les terres et forêts de la Couronne
(D.C. 2015-160)
Déposé le 5 août 2015
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-160 pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
2Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet 2015.
ANNEXE A
La redevance à verser au titre des espèces indiquées appartenant aux catégories suivantes de bois, sur la base de la juste valeur marchande du bois sur pied de cette catégorie, s’élève au montant prescrit par le tableau suivant :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Catégorie de bois
Espèces ou groupes d’espèces de bois d’une catégorie
Juste valeur marchande du bois sur pied par catégorie
Redevance payable par espèce d’une catégorie exprimée en pourcentage de la colonne 3
 
bois à plaquer
pin blanc
37,85 $ par m3
100 %
épinette, sapin et pin gris
32,84 $ par m3
100 %
autre résineux
26,28 $ par m3
100 %
 
bois à plaquer
érable à sucre
44,86 $ par m3
100 %
bouleau jaune
38,10 $ par m3
100 %
peuplier
21,14 $ par m3
100 %
autre feuillu
39,99 $ par m3
100 %
 
bois à scier de
érable à sucre
38,03 $ par m3
100 %
choix
bouleau jaune
32,37 $ par m3
100 %
autre feuillu
33,89 $ par m3
100 %
 
bois à scier
érable à sucre
14,41 $ par m3
100 %
bouleau jaune
13,20 $ par m3
100 %
peuplier
  7,14 $ par m3
100 %
autre feuillu
12,84 $ par m3
100 %
 
bois à scier
pin blanc
21,64 $ par m3
100 %
épinette, sapin et pin gris
31,09 $ par m3
100 %
cèdre
18,60 $ par m3
100 %
autre résineux
14,93 $ par m3
100 %
 
bois de
peuplier
  7,14 $ par m3
100 %
colombage et
bois de latte
 
palette
toute espèce de résineux
  5,75 $ par m3
100 %
 
bois de colombage et bois de latte
épinette, sapin et pin gris
cèdre
autre résineux
25,02 $ par m3
18,60 $ par m3
12,84 $ par m3
100 %
100 %
100 %
 
bois de clôture
cèdre
18,60 $ par m3
100 %
 
poteaux et
pin rouge
33,54 $ par m3
100 %
pilots
pin gris
26,04 $ par m3
100 %
cèdre
18,60 $ par m3
100 %
 
poteaux, traverses et bois de bardeau
cèdre
12,36 $ par m3
100 %
 
bois à pâte
épinette, sapin et pin gris
autre résineux
  7,59 $ par m3
  5,50 $ par m3
100 %
100 %
 
bois à pâte/PPO
toute espèce de feuillu
  5,75 $ par m3
100 %
 
bois de chauffage
toute espèce de feuillu
  5,75 $ par m3
100 %
 
piquets de parc de pêche
toute espèce de résineux
30,95 $ par m3
100 %
 
piquets de parc de pêche
toute espèce de feuillu
38,53 $ par m3
100 %
 
grands poteaux
toute espèce
12,84 $ par m3
100 %
 
branches de parc de pêche
toute espèce
10,00 $ par permis
100 %
 
biomasse
toute espèce
  2,00 $ par m3
100 %
 
pointes, extraits de branches
if du Canada
  0,22 $ par kg
100 %
 
pointes, extraits de branches
autres résineux
20,00 $ par permis
100 %