Lois et règlements

2015-24 - L’annexe A de la Loi

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-24
pris en vertu de la
Loi sur les régies régionales de la santé
(D.C. 2015-123)
Déposé le 10 juin 2015
En vertu de l’article 71 de la Loi sur les régies régionales de la santé, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement concernant l’annexe A de la Loi - Loi sur les régies régionales de la santé.
2L’annexe A de la Loi sur les régies régionales de la santé est modifiée
a) au sous-alinéa a)(v), par la suppression de « Grand Tracadie-Sheila » et son remplacement par « Tracadie »;
b) au sous-alinéa b)(iv), par la suppression de « Grand Tracadie-Sheila » et son remplacement par « Tracadie ».