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Lois et règlements
2015-23
- Loi sur les régies régionales de la santé
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-23
pris en vertu de la
Loi sur les régies régionales de la santé
(D.C. 2015-122)
Déposé le 10 juin 2015
1
L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-7 pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé est modifiée
a
)
sous la rubrique « Région de la santé A », par la suppression de
A7
La partie de Rivière-du-Portage qui se trouve dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
et son remplacement par ce qui suit :
A7
La partie de Rivière-du-Portage qui se trouve dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Tracadie
b
)
sous la rubrique « Région de la santé B », par la suppression de
B7
Rivière-du-Portage, sauf la partie qui se trouve dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
et son remplacement par ce qui suit :
B7
Rivière-du-Portage, sauf la partie qui se trouve dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Tracadie
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