Lois et règlements

2015-22 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-22
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2015-121)
Déposé le 10 juin 2015
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-24 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifiée
a) à l’article 1,
(i) par l’abrogation de
3
La partie de Rivière-du-Portage dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
et son remplacement par ce qui suit :
3
La partie de Rivière-du-Portage dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Tracadie
 
(ii) par l’abrogation de
4
Rivière-du-Portage, sauf la partie dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
et son remplacement par ce qui suit :
4
Rivière-du-Portage, sauf la partie dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Tracadie
b) à l’article 6,
(i) par l’abrogation de
5
La localité appelée Bois-Blanc, sauf la partie dans la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
et son remplacement par ce qui suit :
5
La localité appelée Bois-Blanc, sauf la partie dans la municipalité régionale de Tracadie
 
(ii) par l’abrogation de
6
La partie de la localité appelée Four Roads située au nord-est de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
et son remplacement par ce qui suit :
6
La partie de la localité appelée Four Roads située au nord-est de la municipalité régionale de Tracadie
(iii) par l’abrogation de
7
La partie de la localité appelée Bois-Blanc dans la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
et son remplacement par ce qui suit :
7
La partie de la localité appelée Bois-Blanc dans la municipalité régionale de Tracadie
 
(iv) par l’abrogation de
7
La partie de la localité appelée Four Roads dans la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
et son remplacement par ce qui suit :
7
La partie de la localité appelée Four Roads dans la municipalité régionale de Tracadie