Lois et règlements

2015-17 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-17
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2015-112)
Déposé le 27 mai 2015
1L’alinéa 10n) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié par la suppression de « incendies, » et son remplacement par « incendies, sauvetage étranger à un incendie, ».