Lois et règlements

2015-15 - Loi sur la prestation de services régionaux

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-15
pris en vertu de la
Loi sur la prestation de services régionaux
(D.C. 2015-101)
Déposé le 15 mai 2015
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-91 pris en vertu de la Loi sur la prestation de services régionaux est modifiée à la région 2 sous la rubrique « Districts de services locaux », par la suppression de
St-Arthur
Saint-Jean-Baptiste-de-Restigouche
Val d’Amours
et son remplacement par ce qui suit :
Saint-Jean-Baptiste-de-Restigouche
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2015.