Lois et règlements

2014-85 - Loi sur les véhicules à moteur

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-85
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules à moteur
Déposé le 8 juillet 2014
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-145 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur est modifié par l’abrogation de la définition « camion agricole » et son remplacement par ce qui suit :
« camion agricole » s’entend selon la définition que donne de ce terme le Règlement général - Loi sur les véhicules à moteur;(farm truck)