Lois et règlements

2014-72 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-72
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2014-224)
Déposé le 27 juin 2014
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-47 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de la définition « saison de chasse à l’orignal » et son remplacement par ce qui suit :
« saison de chasse à l’orignal » désigne, relativement à une année quelconque, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi de la dernière semaine complète de septembre.(moose season)