Lois et règlements

2014-66 - Loi sur l’administration financière

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-66
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 2014-216)
Déposé le 24 juin 2014
1L’article 2.2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-157 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière est abrogé.
2Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 2014.