Lois et règlements

2014-63 - Loi sur l’assainissement de l’eau

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-63
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
(D.C. 2014-185)
Déposé le 10 juin 2014
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2000-47 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau est modifié
a) à l’index des plans de secteurs protégés, par la suppression de
Annexe A.14
Village de Port Elgin
et son remplacement par ce qui suit :
Annexe A.14
Village de Port Elgin
b) par l’abrogation de l’annexe A.14 et son remplacement par l’annexe A.14 ci-jointe.
2Le présent décret entre en vigueur le 30 juin 2014.
Annexe A.14