Lois et règlements

2014-55 - Loi sur les services hospitaliers

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-55
pris en vertu de la
Loi sur les services hospitaliers
(D.C. 2014-153)
Déposé le 9 mai 2014
1L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-167 pris en vertu de la Loi sur les services hospitaliers est modifié
a) au paragraphe (3)
(i) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :
a) a des fins d’affaires, sauf si la période d’absence dure plus de cent quatre-vingt deux jours au cours d’une période de douze mois;
(ii) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa a) :
a.1) a des fins de vacances ou de visite, sauf si la période d’absence dure plus de deux cent douze jours au cours d’une période de douze mois;
b) au paragraphe (4), par la suppression de « de l’alinéa (3)a) ou b) » et son remplacement par « de l’alinéa (3)a), a.1) ou b) ».