2014-5 - Loi sur la prévention des incendies

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-5

pris en vertu de la

Loi sur la prévention des incendies

(D.C. 2014-15)

Déposé le 17 janvier 2014

1Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 82-95 pris en vertu de la Loi sur la prévention des incendies.

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