Lois et règlements

2014-49 - Loi sur les produits naturels

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-49
pris en vertu de la
Loi sur les produits naturels
Déposé le 16 avril 2014
1L’article 3 du Règlement 2006-10 pris en vertu de la Loi sur les produits naturels est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
3(1)L’Office se compose de neuf membres.
b) par l’abrogation du paragraphe (2) et son remplacement par ce qui suit :
3(2)Un membre est élu pour le district 1, qui comprend le comté de Madawaska et les paroisses de Saint-Quentin et de Grimmer dans le comté de Restigouche.
c) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (3) :
3(3.1)Des producteurs habilités et des représentants désignés des districts 1 et 2A élisent un membre pour ces districts.
d) par l’abrogation du paragraphe (6) et son remplacement par ce qui suit :
3(6)Un membre est élu pour le district 4, qui comprend les comtés de Saint John, de Charlotte, de Kings, de Queens, de Sunbury, de York, de Gloucester, de Northumberland, de Kent, de Westmorland, d’Albert et de Restigouche, à l’exception des paroisses de Saint-Quentin et de Grimmer.
e) par l’abrogation du paragraphe (7).
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2014.