Lois et règlements

2014-47 - Loi sur la prestation de services régionaux

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-47
pris en vertu de la
Loi sur la prestation de services régionaux
(D.C. 2014-104)
Déposé le 16 avril 2014
1L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-91 pris en vertu de la Loi sur la prestation de services régionaux est modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « Commission de services régionaux 1 » et son remplacement par « Commission de services régionaux Nord-Ouest »;
b) à l’alinéa b), par la suppression de « Commission de services régionaux 2 » et son remplacement par « Commission de services régionaux Restigouche »;
c) à l’alinéa c), par la suppression de « Commission de services régionaux 3 » et son remplacement par « Commission de services régionaux Chaleur »;
d) à l’alinéa d), par la suppression de « Commission de services régionaux 4 » et son remplacement par « Commission de services régionaux Péninsule acadienne »;
e) à l’alinéa e), par la suppression de « Commission de services régionaux 5 » et son remplacement par « Commission de services régionaux du Grand Miramichi »;
f) à l’alinéa f), par la suppression de « Commission de services régionaux 6 » et son remplacement par « Commission de services régionaux de Kent »;
g) à l’alinéa g), par la suppression de « Commission de services régionaux 7 » et son remplacement par « Commission de services régionaux du Sud-Est »;
h) à l’alinéa i), par la suppression de « Commission de services régionaux 9 » et son remplacement par « Commission de services régionaux de Fundy »;
i) à l’alinéa j), par la suppression de « Commission de services régionaux 10 » et son remplacement par « Commission de services du Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick ».