Lois et règlements

2014-46 - Loi sur la prestation de services régionaux

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-46
pris en vertu de la
Loi sur la prestation de services
régionaux
(D.C. 2014-97)
Déposé le 28 mars 2014
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-91 pris en vertu de la Loi sur la prestation de services régionaux est modifiée à la région 6
a) sous la rubrique « Municipalités », par la suppression de
Saint-Louis de Kent
et son remplacement par ce qui suit :
Saint-Louis de Kent
Communauté rurale
Cocagne
b) sous la rubrique « Districts de services locaux », par la suppression de
Cocagne
2Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 2014.