Lois et règlements

2014-42 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-42
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2014-93)
Déposé le 28 mars 2014
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-24 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifiée
a) à l’article 1, dans le district scolaire Anglophone North,
(i) par la suppression de
3
Rivière du Nord
et son remplacement par ce qui suit :
3
Rivière du Nord
3
La partie de Rivière-du-Portage dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
(ii) par la suppression de
4
Rivière-du-Portage
et son remplacement par ce qui suit :
4
Rivière-du-Portage, sauf la partie dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
b) à l’article 6, dans le district scolaire francophone nord-est,
(i) par la suppression de
5
Bois-Blanc
et son remplacement par ce qui suit :
5
La localité appelée Bois-Blanc, sauf la partie dans la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
(ii) par la suppression de
6
Évangéline
et son remplacement par ce qui suit :
6
Évangéline
6
La partie de la localité appelée Four Roads située au nord-est de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
(iii) par la suppression de
7
Benoit
et son remplacement par ce qui suit :
7
Benoit
7
La partie de la localité appelée Bois-Blanc dans la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
(iv) par la suppression de
7
Four Roads
et son remplacement par ce qui suit :
7
La partie de la localité appelée Four Roads dans la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
c) à l’article 7, dans le district scolaire francophone sud,
(i) par la suppression de
3
Cocagne
et son remplacement par ce qui suit :
3
La partie de la localité appelée Cocagne dans la communauté rurale de Cocagne
(ii) par la suppression de
3
Gladeside
et son remplacement par ce qui suit :
3
Gladeside
3
La partie de la localité appelée Grande-Digue dans la communauté rurale de Cocagne
(iii) par la suppression de
4
Coburg
et son remplacement par ce qui suit :
4
Coburg
4
La partie de la localité de Cocagne située au sud de la communauté rurale de Cocagne
(iv) par la suppression de
4
Grande-Digue
et son remplacement par ce qui suit :
4
La localité appelée Grande-Digue, à l’exception de la partie dans la communauté rurale de Cocagne
Entrée en vigueur
2(1)Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2014.
2(2)L’alinéa 1c) du présent règlement entre en vigueur le 23 mai 2014.