Lois et règlements

2014-40 - Loi sur la prestation de services régionaux

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-40
pris en vertu de la
Loi sur la prestation de services régionaux
(D.C. 2014-91)
Déposé le 28 mars 2014
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-91 pris en vertu de la Loi sur la prestation de services régionaux est modifiée à la région 4
a) sous la rubrique « Municipalités », par la suppression de « Tracadie-Sheila »;
b) par l’adjonction de ce qui suit avant la rubrique « Districts de services locaux » :
Municipalité régionale
Grand Tracadie-Sheila
c) sous la rubrique « Districts de services locaux »,
(i) par la suppression de « Benoit »;
(ii) par la suppression de « Brantville »;
(iii) par la suppression de « Gauvreau-Petit Tracadie »;
(iv) par la suppression de « Haut-Sheila »;
(v) par la suppression de « la paroisse d’Inkerman »;
(vi) par la suppression de « Leech »;
(vii) par la suppression de « Pointe-à-Bouleau »;
(viii) par la suppression de « Pont LaFrance »;
(ix) par la suppression de « Pont Landry »;
(x) par la suppression de « Rivière à la Truite »;
(xi) par la suppression de « Rivière-du-Portage-Tracadie Beach »;
(xii) par la suppression de « Saint Irénée et Alderwood »;
(xiii) par la suppression de « Saint-Pons »;
(xiv) par la suppression de « Sainte-Rose »;
(xv) par la suppression de « Saumarez »;
(xvi) par la suppression de « la paroisse de Saumarez »;
(xvii) par la suppression de « Upper Portage River (Haut-Rivière-du-Portage) »;
(xviii) par la suppression de « Val-Comeau ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2014.